Avis juridique

 
Information juridique sur les pages Web de la boutique en ligne www. etcbyetcetera.com.


Objet: le présent site Web a été conçu pour faire connaître au public l'information relative aux contenus et activités offerts par la boutique en ligne www. etcbyetcetera.com et lui permettre l'accès à celle-ci.


Contenu: ce site Web fournit des renseignements sur des produits et services destinés à la commercialisation et qui, en tout cas, seront assujettis aux termes et conditions expressément détaillés à chaque moment et accessibles depuis cette page Web, ainsi que sur certains services avec leurs tarifs, qui seront également assujettis aux différentes Conditions Générales d'utilisation de chacun des Services offerts par la boutique en ligne www. etcbyetcetera.com


Accès et utilisation: La responsabilité quant à l'accès à cette page Web ainsi qu'à l'utilisation qu'on peut faire de l'information et des contenus affichés sur celle-ci appartient à quiconque en fait usage.
Les conditions d'accès à ce site Web seront subordonnées à la réglementation en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation légale de la part de l'utilisateur de celui-ci, toute sorte d'agissement au préjudice de la boutique en ligne www. etcbyetcetera.com ou de tiers étant interdit à titre général.


Il est interdit d'utiliser la présente page Web à des fins illégales et non autorisées et, en particulier, à titre non exhaustif, sont interdites :
    •    Toute forme de violation des droits de tiers (droit au respect de l'intimité, de sa propre image, du secret dans les communications, de la propriété intellectuelle et industrielle, à la protection des renseignements, etc.)
    •    L'inclusion ou introduction de tout type de virus informatique, fichiers défectueux ou autre logiciel ou programme informatique pouvant provoquer des dommages ou des altérations non autorisées sur les contenus ou systèmes, quelle qu'en soit la nature, accessibles grâce à cette page Web.
    •    L'utilisation indue ou inadéquate, quant au fonctionnement normal ou au but recherché, de tous les services pouvant, le cas échéant, être insérés sur la page Web de la boutique en ligne www. etcbyetcetera.com
    
Responsabilité: la boutique en ligne www. etcbyetcetera.com n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages, quelle qu'en soit la nature, que pourraient causer les utilisateurs sur le présent site Web, ou sur tout autre, suite à l'utilisation illégale ou indue de ces derniers ou des contenus et information accessibles ou fournis à travers ces derniers.


Service: la boutique en ligne www. etcbyetcetera.com se réserve le droit de suspendre l'accès à sa page Web, sans préavis, de façon ponctuelle et temporaire, pour des raisons techniques ou de tout autre nature, et par ailleurs de modifier unilatéralement, aussi bien les conditions d'accès que la totalité ou une partie des contenus affichés sur celle-ci. La boutique en ligne www. etcbyetcetera.com décline toute responsabilité quant à l'intégrité et la véracité du contenu des sites Web auxquels, grâce à un lien, on peut accéder depuis son site, ainsi que des contenus n'ayant pas été supervisés par la boutique en ligne www. etcbyetcetera.com.
 
Commerce et boutique virtuelle: si une activité commerciale est menée à bien à travers le présent site Web, celle-ci consistera en la réception et l'envoi des demandes relatives aux produits et services présentés, les transactions commerciales réalisées étant assujetties aux dispositions légales en vigueur et, en particulier, à la Loi 7/1996 du 15 janvier sur l'Ordonnancement du Commerce au Détail, relative aux Ventes par Correspondance, ainsi qu'à la législation concernant tout ce qui à trait aux Conditions Générales de Contrat.

En cas de demande de l'un des Services offerts, le cas échéant, par la boutique en ligne www. etcbyetcetera.com, le client devra accepter les Conditions Générales de prestation desdits services, relatives à chaque modalité en particulier, lesquelles sont mises à la disposition du client sur le site Web www. etcbyetcetera.com, par courrier électronique et au numéro de téléphone réservé à l'accueil au client.

Généralités : pour toute question litigieuse ou concernant la page Web de la boutique en ligne www. etcbyetcetera.com, c'est la législation espagnole qui régira et la résolution de tous les conflits résultant de l'utilisation de ce site Web ou liés à celle-ci sera du ressort des Cours et Tribunaux d'Espagne.
La boutique en ligne de www. etcbyetcetera.com est administrée par :
TERAN CONDE ESPERANZA
C.I.F: 814487659000
Adresse principale : 313 RUE DES PYRENEES 75020, PARIS -FRANCIA
E-mail : etcbyetcetera@gmail.com
L'accès à la page Web de la boutique en ligne www. etcbyetcetera.com signifie l'acceptation de toutes les conditions indiquées.
 
 www. etcbyetcetera.com © 2016.


Top